Clause n° 1 : Objet 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ... Koï d’or bassin et de son client dans le cadre de la vente des marchandises 

Toute prestation accomplie par la société Koï d’or bassin implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Koï d’or bassin s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 

Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 

 

Clause n° 3 : Modalités de paiement 

Le règlement des commandes s'effectue : 

• soit par chèque  

• soit par carte bancaire

. soit par virement

• soit par paypal. 

 

Clause n° 4 : Livraison 

La livraison est effectuée : 

• soit par colissimo si le colis ne dépasse pas 30 kg et 150 cm (L+H+l)

• soit par France Express ou un transporteur pour les articles encombrants ou de plus de 30kg (bâches, tuyaux pvc, filtrations, tapis japonais…)

• au lieu et nom indiqué par l'acheteur sur le formulaire de paiement

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas 

donner lieu au profit de l'acheteur à : 

• l'allocation de dommages et intérêts ; 

• l'annulation de la commande. 

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. 

Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises.Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige. Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l'emballage d'origine.

Tout article disponible en stock est expédié sous 24 heures. Dans le cas de rupture de stock la société Koï d’or bassin s’engage à vous livré dans les 15 jours ou vous proposer un article équivalent à un prix équivalent.

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Il s'agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande 

 A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Selon la législation en pratique, le délai maximum de livraison est de 30 jours: passé ce délai, le client a le droit d'annuler la commande.

Le client se doit de vérifier l'exactitude et la conformité des renseignements qu'il indique lors du processus de commande. La saisie exacte et complète de l'adresse de livraison est essentielle pour une livraison sans problème.

Nous ne sommes pas responsables d'éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée, incomplète, pas de numéro de téléphone etc), ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont entièrement à la charge du client.

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles…

 

Clause n°5 : Retour marchandise

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

 

Clause n° 6 : Force majeure 

La responsabilité de la société Koï d’or bassin ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 

1148 du Code civil. 

 

Clause n° 7 : Tribunal compétent 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente 

est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Dijon